JORF n°284 du 7 décembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Mathieu, domicilié quartier Serre-Vinatier, 04140 Seyne-les-Alpes.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.