Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 22 octobre 2003, la mutuelle Mutualia Pyrénées Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 445 354 103, dont le siège social se situe à Toulouse Cedex (31064), 61, allée de Brienne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.