JORF n°261 du 10 novembre 2006

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 mars, 28 avril, 30 juin, 7 août, 22 septembre, 9 octobre et 20 octobre 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)