Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 4 juin 2003, la Mutuelle familiale de Normandie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 580 228, dont le siège social se situe à Lisieux (14103), 1, avenue du 6-Juin, BP 63120, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.