JORF n°128 du 4 juin 2004

Avis

Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef du bureau central des cultes à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est offert au titre de la mobilité statutaire au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le bureau central des cultes est chargé de la mise en oeuvre de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat et du titre III de la loi du 1er juillet 1901 relatif aux congrégations. Il prépare les textes et actes administratifs (décrets en Conseil d'Etat) relatifs aux associations cultuelles et aux congrégations. Il assure, au niveau interministériel, l'expertise juridique de toutes les questions relatives aux cultes, à la liberté religieuse et à la laïcité. Il représente, conjointement avec le bureau des libertés publiques de la DLPAJ, le ministère de l'intérieur au sein de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
Interlocuteur traditionnel des institutions religieuses dans leurs relations avec l'Etat, le chef du bureau central des cultes a vu cette mission prendre une dimension nouvelle dans le cadre de la création du Conseil français du culte musulman et de la demande renouvelée de dialogue institutionnel que celle-ci a provoqué de la part des autres cultes. A ce titre, il joue un rôle de veille permanente sur la cohérence des politiques publiques à l'égard des communautés religieuses et participe activement à la conception et à l'élaboration de ces politiques : organisation de l'abattage rituel avec le ministère de l'agriculture, respect de la laïcité avec le ministère de l'éducation nationale, protection sociale des ministres du culte avec le ministère des affaires sociales, etc. Il participe également aux actions interministérielles de lutte contre l'antisémitisme et les discriminations. Il joue enfin un rôle croissant de référent et de conseil auprès des préfets et de l'administration territoriale.
L'effectif du bureau comprend trois cadres A ou équivalent et quatre agents de catégorie C. Son organisation (secrétariat, bureau d'ordre) est coordonnée avec celle du bureau des groupements et associations. Les locaux sont situés sur le site Beauvau (3, rue Cambacérès).
Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Arnaud Cochet, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, au 01-49-27-30-32.