Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 2003, la Mutuelle du personnel communal de Passy, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 792 679, dont le siège social est à Passy (74190), BP 3, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.