JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 8 avril 2003, la Mutuelle interprofessionnelle et familiale des Pyrénées-Atlantiques, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 348 680 265, dont le siège social est à Bayonne (64102), 3-5, allées Marines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
1 b Prestations indemnitaires ;
2 Maladie ;
2 b Prestations indemnitaires.