JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 4 avril 2003, la COVIMUT, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 558 572, dont le siège social est à Poitiers (86000), 5, rue des Carmes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.