JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 4 avril 2003, la Mutuelle du personnel du Crédit du Nord, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 812 568, dont le siège social se situe à Lille (59800), 28, place Rihour, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.