Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 18 mars 2003, la mutuelle La Ruche Normed, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 806 185, dont le siège social se situe à Roubaix (59055 Cedex), 23, boulevard Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.