JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Picardie en date du 7 avril 2003, la Mutuelle générale de l'Oise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 315 072, dont le siège social se situe à Creil (60000), 71, rue Henri-Paupet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.