JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 31 mars 2003, la Mutuelle des agents de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, des organismes sociaux et sociaux divers, dite MAOS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 885 826, dont le siège social se situe à Marseille (13009), 56, chemin Joseph-Aiguier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.