JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 24 mars 2003, la mutuelle UMTNS Mutuelle Action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 328 814 082, dont le siège social est à Angoulême (16014), 1, boulevard Liédot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.