En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2001-85 du 20 décembre 2001, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2002, des 33 normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 9936. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination des teneurs en tocophérols et en tocotriénols. - Méthode par chromatographie en phase liquide à haute performance (indice de classement : T60-239).
NF V04-421. - Viandes, produits à base de viandes et produits de la pêche. - Guide de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre des techniques ELISA dans le domaine alimentaire (indice de classement : V04-421).
NF V08-106. - Dénombrement des Escherichia coli présumés dans les coquillages vivants. - Technique indirecte par impédancemétrie directe (indice de classement : V08-106).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50291. - Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique. - Méthodes d'essais et prescriptions de performances (indice de classement : C23-591).
NF EN 60076-5. - Transformateurs de puissance. - Partie 5 : tenue au court-circuit (indice de classement : C52-176-5).
NF EN 60694/A2. - Spécifications communes aux normes de l'appareillage à haute tension (indice de classement : C64-010/A2).
NF EN 60265-2/A2. - Interrupteurs à haute tension. - Partie 2 : interrupteurs à haute tension de tension assignée égale ou supérieure à 52 kV (indice de classement : C64-133/A2).
NF EN 61000-6-1. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-1 : normes génériques. - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère (indice de classement : C91-006-1).
NF EN 61000-6-3. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-3 : normes génériques. - Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère (indice de classement : C91-006-3).
NF EN 61000-6-4. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-4 : normes génériques. - Norme sur l'émission pour les environnements industriels (indice de classement : C91-006-4).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF ISO 8406. - Outillage de moulage. - Eléments de moule. - Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage (indice de classement : E63-376).
NF ISO 235. - Forets à queue cylindrique courts et extra-courts et forets à queue cône Morse (indice de classement : E66-062).

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13535. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipements de forage et de production. - Equipement de levage (indice de classement : M87-219).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN 10263-1. - Barres, fil machine et fils en acier pour transformation à froid et extrusion à froid. - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (indice de classement : A35-564-1).
NF EN 10263-2. - Barres, fil machine et fils en acier pour transformation à froid et extrusion à froid. - Partie 2 : conditions techniques de livraison des aciers n'étant pas destinés à un traitement thermique après travail à froid (indice de classement : A35-564-2).
NF EN 10263-3. - Barres, fil machine et fils en acier pour transformation à froid et extrusion à froid. - Partie 3 : conditions techniques de livraison des aciers de cémentation (indice de classement : A35-564-3).
NF EN 10263-4. - Barres, fil machine et fils en acier pour transformation à froid et extrusion à froid. - Partie 4 : conditions techniques de livraison des aciers pour trempe et revenu (indice de classement : A35-564-4).
NF EN 10263-5. - Barres, fil machine et fils en acier pour transformation à froid et extrusion à froid. - Partie 5 : conditions techniques de livraison des aciers inoxydables (indice de classement : A35-564-5).
NF EN 13088. - Articles manufacturés garnis de plumes et duvets. - Méthode pour la détermination de la masse totale d'un produit garni et de la masse du matériau de garnissage (indice de classement : D90-221).
NF EN ISO 1043-2. - Plastiques. - Symboles et abréviations. - Partie 2 : charges et matériaux de renforcement (indice de classement : T50-050-2).
NF EN ISO 10350-2. - Plastiques. - Acquisition et présentation de caractéristiques intrinsèques comparables. - Partie 2 : plastiques renforcés par de longues fibres (indice de classement : T50-062-2).
NF EN ISO 472. - Plastiques. - Vocabulaire (indice de classement : T50-100).
NF EN ISO 3672-1. - Plastiques. - Résines de polyesters non saturés (UP-R). - Partie 1 : système de désignation (indice de classement : T51-510-1).
NF EN ISO 3672-2. - Plastiques. - Résines de polyesters non saturés (UP-R). - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T51-510-2).
NF EN ISO 10724-1. - Plastiques. - Moulage par injection d'éprouvettes en compositions de poudre à mouler (PMC) thermodurcissables. - Partie 1 : principes généraux et moulage d'éprouvettes à usage multiples (indice de classement : T51-713-1).
NF EN ISO 11376. - Plastiques. - Résines époxydes et esters glycidiques. - Dosage du chlore inorganique (indice de classement : T51-914).
NF EN ISO 14896. - Plastiques. - Matières premières des polyuréthannes. - Détermination de la teneur en isocyanate (indice de classement : T52-130).
NF EN 13206. - Films thermoplastiques de couverture pour utilisation en agriculture et horticulture (indice de classement : T54-190).
NF EN 13207. - Films thermoplastiques d'ensilage (indice de classement : T54-202).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN ISO 14257. - Acoustique. - Mesurage et description paramétrique des courbes de décroissance sonore spatiale dans les locaux de travail en vue de l'évaluation de leur performance acoustique (indice de classement : S31-257).
NF EN ISO 7726. - Ergonomie des ambiances thermiques. - Appareils de mesure des grandeurs physiques (indice de classement : X35-202).

CYCLE DE L'EAU

NF EN ISO 748. - Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts. - Méthodes d'exploration du champ des vitesses (indice de classement : X10-301).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 16000-3. - Air intérieur. - Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. - Méthode par échantillonnage actif (indice de classement : X43-404-3).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2002, des 21 normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF T60-239 (juillet 1978). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la composition de la fraction tocophérolique (homologuée le 9 avril 1978) (indice de classement : T60-239).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50081-1 (juin 1992). - Compatibilité électromagnétique. - Norme générique émission. - Partie 1 : résidentiel, commercial et industrie légère (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : C91-081-1).
NF EN 50081-2 (décembre 1993). - Compatibilité électromagnétique. - Norme générique émission. - Partie 2 : environnement industriel (homologuée le 5 novembre 1993) (indice de classement : C91-081-2).
NF EN 50082-1 (janvier 1998). - Compatibilité électromagnétique. - Norme générique immunité. - Partie 1 : résidentiel, commercial et industrie légère (homologuée le 5 décembre 1997) (indice de classement : C91-082-1).

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF S61-201 (octobre 1989). - Matériel de lutte contre l'incendie. - Robinets d'incendie armés (RIA). - Caractéristiques et essais (homologuée le 20 septembre 1989) (indice de classement : S61-201).

SANTÉ

NF ISO 7176-6 (août 1989). - Fauteuils roulants. - Partie 6 : détermination de la vitesse, de l'accélération et du ralentissement maximaux des fauteuils roulants électriques (homologuée le 20 juillet 1989) (indice de classement : S90-608).
NF ISO 7176-9 (août 1989). - Fauteuils roulants. - Partie 9 : essais climatiques pour fauteuils roulants électriques (homologuée le 20 juillet 1989) (indice de classement : S90-611).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E63-376 (octobre 1986). - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Eléments de centrage. - Plots (homologuée le 20 septembre 1986) (indice de classement : E63-376).
NF E66-061 (janvier 1969). - Forets à queue cylindrique. - Série « extra-courte » (homologuée le 23 novembre 1968) (indice de classement : E66-061).
NF E66-067 (décembre 1977). - Forets à queue cylindrique. - Série « courte » (homologuée le 28 novembre 1977) (indice de classement : E66-067).
NF E66-071 (décembre 1977). - Forets à queue cône Morse. - Série « courte » (queue normale et queue renforcée) (homologuée le 28 novembre 1977) (indice de classement : E66-071).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF A35-564 (décembre 1983). - Produits sidérurgiques. - Barres et fils machine en aciers spéciaux pour formage à froid (enregistrée le 30 novembre 1983) (indice de classement : A35-564).
NF A35-577 (novembre 1990). - Produits sidérurgiques. - Aciers inoxydables. - Fils machine pour forgeage à froid (homologuée le 20 octobre 1990) (indice de classement : A35-577).
NF ISO 472/A5 (octobre 1996). - Plastiques. - Vocabulaire. - Amendement 5 : termes relatifs aux fibres de carbone (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : T25-105).
NF ISO 1043-2 (juin 1989). - Plastiques. - Symboles. - Partie 2 : charges et matériaux de renforcement (homologuée le 5 mai 1989) (indice de classement : T50-050-2).
NF EN ISO 10350 (septembre 1995). - Plastiques. - Acquisition et présentation de caractéristiques intrinsèques comparables (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : T50-062).
NF ISO 472 (août 1990). - Plastiques. - Vocabulaire (homologuée le 20 juillet 1990) (indice de classement : T50-100).
NF T51-510 (septembre 1985). - Plastiques. - Résines de polyesters non saturés. - Désignation (homologuée le 20 août 1985) (indice de classement : T51-510).
NF T51-516 (octobre 1985). - Plastiques. - Résines de polyesters non saturés. - Détermination des propriétés (homologuée le 5 septembre 1985) (indice de classement : T51-516).
NF EN ISO 9369 (juillet 1997). - Plastique. - Matières de base pour polyuréthannes. - Isocyanates purs. - Analyse des groupes isocyanates (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : T52-102).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 27726 (février 1994). - Ambiances thermiques. - Appareils et méthode de mesure des grandeurs physiques (homologuée le 5 janvier 1994) (indice de classement : X35-202).