JORF n°272 du 23 novembre 1995

Avis

OBSERVATION CONCERNANT << LES ACTIVITES COMMERCIALES DE LA DOCUMENTATION

FRANCAISE >>

Dans la version éditée par les Journaux officiels, sous la forme d'un volume broché, du rapport public annuel de la Cour des comptes pour 1995, une erreur de transcription a rendu incompréhensible un passage de la réponse du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à l'observation de la Cour concernant << Les activités commerciales de la Documentation française >>.
A la page 186 du document, 6e alinéa, 3e ligne:
Au lieu de:
<< La hausse du chiffre d'affaires en francs courants pour le compte de commerce de la Documentation française, alors que la hausse pour l'ensemble du secteur de l'édition a été, pour la même période, de 20,1 p. 100 >>,
Lire:
<< La hausse du chiffre d'affaires pour la période 1988-1993 a atteint 48,8 p. 100 en francs courants pour le compte de commerce de la Documentation française, alors que la hausse pour l'ensemble du secteur de l'édition a été, pour la même période, de 20,1 p. 100 >>.
Cette erreur a été rectifiée dans la version du rapport public publiée dans la série des Documents administratifs, et qui est parue le 17 octobre 1995.