JORF n°4 du 5 janvier 1990

Avis

Rectificatif au Journal officiel, édition des Documents administratifs no 123, du 27 décembre 1989:

Tableau de référence au tableau AE1 à compter du 1er janvier 1990 servant à la détermination des codes M.C.M. à l'expédition vers les Etats membres dans lesquels demeurent en vigueur les M.C.M., page 19:

......................................................

7542 et 7543; 2309.10.53.10.7541, après les tirets, supprimer le membre de phrase: <<Importés et>>.

2. Pour les codes P.A.C. 2309.10.19.10.7554, 7555, 7556, 7557 et 7558,

dernière ligne de la désignation des marchandises, supprimer la phrase:

<<produits expédiés vers l'Italie conformément au règlement C.E.E. no 1624-76>>.