JORF n°17 du 20 janvier 1990

Avis

La délivrance des licences Marché commun concernant les produits repris ci-dessous est suspendue jusqu'au 30 septembre 1990 dans les conditions prévues par la décision de la Commission des communautés européennes du 16 janvier 1990:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 20/01/1990
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