JORF n°254 du 1 novembre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Richter, domicilié lieudit Bas du Village, 70210 Saponcourt.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.