JORF n°250 du 27 octobre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christophe Rougelin, domicilié 1, rue Notre-Dame, 21640 Flagey-Echézeaux.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,30 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.