Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et modifié le 27 mai 2003, le 25 mars 2004 et le 21 février 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juin 2003, du 2 avril 2004 et du 25 mars 2005 s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Solitaire » ayant le code jeu 38403, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 6 novembre 2006.