Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack » fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004, le 10 février 2005 et le 18 novembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 12 février 2004, du 4 mars 2005 et du 25 février 2006 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Black Jack » ayant le code jeu 39802, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 10 juillet 2006.