L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 42 du 12 février 2005 du règlement (CE) n° 241/2005 de la Commission du 11 février 2005.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la modification du règlement n° 747/2001 du 19 avril 2001 (JOCE n° L 109/2001), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 54/2004 (JO du 24 janvier 2004), conformément aux deux annexes ci-dessous. L'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 24 janvier 2004 est modifié en conséquence ;
- la mise en place de nouveaux contingents tarifaires : n°s 09.1361, 09.1362, 09.1363, 09.1364, 09.1365 et 09.1366, repris en annexe I ;
- la modification des contingents tarifaires n°s 09.1306, 09.1303, 09.1310, 09.1318, 09.1329, 09.1360 et 09.1352, repris en annexe II.
La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi (fax : 01-55-07-46-91).
Les règles d'origine demeurent inchangées.
Ces mesures sont applicables à partir du 1er mai 2004.
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