En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-47 du 5 juin 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des sept normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 175101-809. - Spécification particulière : connecteurs en deux parties pour circuits imprimés sur une grille de base de 2,54 mm, version simplifiée en conformité avec la CECC 75 101-801, pour l'assurance de la qualité (indice de classement : C83-401-809).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14330. - Bateaux de navigation intérieure. - Chaîne d'ancre à mailles non étançonnées. - Chaîne en acier à maillons ronds (indice de classement : J37-321).
NF EN 14736. - Assurance produit des projets spatiaux. - Assurance qualité pour les centres d'essais (indice de classement : L90-223).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300175-7. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 7 : fonctions de sécurité (v1.7.1) (indice de classement : Z84-175-7).
NF EN 300392-11-12. - Télécommunications. - Réseau radio transeuropéen (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 11 : compléments de services étape 2. - Sous-partie 12 : mise en garde (V1.1.2) (indice de classement : Z84-392-11-12).

ENERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 15156-2. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Matériaux pour utilisation dans des environnements contenant de l'hydrogène sulfuré (H2S) dans la production de pétrole et de gaz. - Partie 2 : aciers au carbone et aciers faiblement alliés résistants à la fissuration, et utilisation de fontes (indice de classement : M87-229-2).
NF EN ISO 15156-3. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Matériaux pour utilisation dans des environnements contenant de l'hydrogène sulfuré (H2S) dans la production de pétrole et de gaz. - Partie 3 : ARC (alliages résistants à la corrosion) et autres alliages résistants à la fissuration (indice de classement : M87-229-3).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des deux normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 175101-809 (juin 2003). - Spécification particulière : connecteurs en deux parties pour circuits imprimés sur une grille de base de 2,54 mm, version simplifiée en conformité avec la CECC 75 101-801, pour l'assurance de la qualité (homologuée le 20 mai 2003) (indice de classement : C83-401-809).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ETS 300175-7 (avril 1998). - Télécommunications. - Équipements et systèmes radioélectriques (RES). - Télécommunications européennes numériques sans cordon (DECT). Interface commune. - Partie 7 : fonctions de sécurité (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : Z84-175-7).