En application des dispositions du règlement (CE) n° 741/2004 du 21 avril 2004 de la Commission des Communautés européennes (JOUE n° L 116 du 22 avril 2004), les importateurs ayant déposé une demande de licence au titre du contingent de redistribution des quantités non utilisées en 2003 relatives à certains produits non textiles originaires de Chine sont informés que les quantités qui leur seront attribuées ont été déterminées selon les taux de réduction repris ci-après.
Pour les importateurs traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe I du présent avis s'appliquent aux quantités importées au cours de l'année de référence choisie (1998 ou 1999), sans que le montant attribué ne puisse excéder celui qui a été demandé.
Pour les importateurs autres que traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe II s'appliquent aux quantités demandées, dans la limite du plafond maximal prévu par le règlement (CE) n° 308/2004 du 20 février 2004.
Les licences délivrées seront valables jusqu'au 31 décembre 2004.
1 version