En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-69 du 20 octobre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, de la norme française suivante :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF X46-020. - Diagnostic amiante. - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. - Mission et méthodologie (indice de classement : X46-020).