JORF n°221 du 21 septembre 2002

Avis

En application de l'article 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger à la Chambre nationale de discipline des architectes :
M. Jacques Canal et M. Albert Dubler, membres du Conseil national de l'ordre des architectes, titulaires ;
Suppléants : M. Renaud Belliere et M. André Heraud.

En application des art. 29 de la loi 77-2 du 03-01-1977 et 52 du décret 77- 1481 du 28-12-1977, sont désignés pour siéger à la chambre nationale de discipline des architectes : MM. Jacques Canal et Albert Dubler, membres titulaires ; MM. Renaud Belliere et André Heraud, membres suppléants.