Est susceptible d'être déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du droit économique et de la valorisation.
La sous-direction du droit économique et de la valorisation exerce les missions de conseil juridique de la direction dans le domaine des assurances, du droit bancaire, du droit boursier, du droit du commerce et de l'artisanat, du droit de l'énergie, du droit de la gestion des participations financières de l'Etat, du droit de l'industrie, du droit des sociétés et du droit des télécommunications.
Elle propose, le cas échéant, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des réformes de la législation ou de la réglementation. A la demande du ministre, elle coordonne, au sein du ministère, l'élaboration de textes législatifs ou réglementaires.
Elle conçoit et met en oeuvre les systèmes d'information au sein de la direction. Elle élabore des études et des publications. Elle valorise les travaux d'étude réalisés par l'ensemble de la direction en coordonnant leur rédaction et en assurant leur diffusion.
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.