- Conformément au rectificatif au règlement (CE) n° 163/2002 du Conseil du 28 janvier 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 140 du 30 mai 2002, l'avis aux importateurs pris en application du règlement susvisé et paru au Journal officiel de la République française du 7 février 2002 est modifié.
- Au paragraphe 1 de cet avis, il convient de lire : « Code TARIC 2931.00.95.82 » au lieu de : « Code TARIC 2931.00.95.89 ».
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