JORF n°156 du 6 juillet 2002

Avis

L'emploi de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice est vacant. Il est réservé à un magistrat de l'ordre judiciaire (art. R. 62 du code de procédure pénale).
Le sous-directeur, chef de ce service à compétence nationale, contrôle l'activité de quatre bureaux.
Le sous-directeur définit et met en oeuvre les programmes juridiques d'enregistrement et de gestion automatisée, traite les difficultés liées à l'enregistrement des fiches et à la délivrance des bulletins, met en oeuvre les moyens de sécurité informatique et représente la direction des affaires criminelles et des grâces dans ses relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du casier judiciaire.
Le sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national, est par ailleurs responsable de la gestion du personnel (300 personnes, présidence du CHS et CTP), de sa formation, de la gestion comptable (ordonnateur secondaire) et du matériel, ainsi que de l'entretien et de la sécurité des bâtiments et du matériel de l'ensemble de ce site d'administration centrale implanté à Nantes et qui regroupe d'autres services du ministère.
Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et au garde des sceaux, ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01).