L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 99 du 17 avril 2003 du règlement (CE) n° 695/2003 du Conseil du 14 avril 2003 qui modifie, à compter du 21 février 1998, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 393/98 (JOCE n° L 50 du 20 février 1998).

Conformément aux dispositions de ce règlement, l'entrée correspondant à Kundan Industries Ltd/Tata Export Ltd est remplacée par l'entrée suivante :

En conséquence, les montants perçus au-delà du taux de droit antidumping précisé dans le tableau ci-dessus doivent faire l'objet d'un remboursement.

Celui-ci doit être demandé auprès des autorités douanières compétentes.