JORF n°136 du 13 juin 2002

Avis

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-29 du 5 mai 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2002, des huit normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 845-1. - Spécification pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 1 : attaches, brides de fixation, brides de suspension et consoles (indice de classement : P12-501).
NF EN 845-2. - Spécification pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 2 : linteaux (indice de classement : P12-502).
NF EN 845-3. - Spécification pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 3 : treillis d'armature en acier pour joints horizontaux (indice de classement : P12-503).

SANTÉ

NF EN 376. - Informations fournies par le fabricant avec les réactifs de diagnostic in vitro pour autotest (indice de classement : S92-011).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 12245. - Bouteilles à gaz transportables. - Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites (indice de classement : E29-751).
NF EN 12257. - Bouteilles à gaz transportables. - Bouteilles sans soudure, frettées composites (indice de classement : E29-752).
NF EN 12493. - Citernes en acier soudées pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Véhicules citernes routiers. - Conception et construction (indice de classement : M88-716).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 405. - Appareils de protection respiratoire. - Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les gaz et particules. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-016).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2002, des quatre normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 376 (octobre 1992). - Systèmes d'analyses médicales in vitro. - Règles pour l'étiquetage des réactifs pour le diagnostic in vitro pour l'utilisation comme autotest (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : S92-011).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E29-751 (octobre 1991). - Bouteilles à gaz. - Bouteilles à gaz constituées d'un liner totalement renforcé par un enroulement filamentaire composite. - Performances, conception et essais (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : E29-751).
NF E29-752 (décembre 1991). - Récipients à gaz. - Bouteilles frettées avec corps en alliage d'aluminium sans soudure. - Constructions. - Essais (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : E29-752).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 405 (avril 1993). - Appareils de protection respiratoire. - Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les gaz et les particules. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : S76-016).