En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2001-88 du 20 décembre 2001, a prononcé :

A - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2002, des 27 normes françaises suivantes :BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 12833. - Volets roulants pour fenêtres de toit et véranda. - Résistance à la charge de neige. - Méthode d'essai (indice de classement : P25-506).
NF EN 1844. - Feuilles souples d'étanchéité. - Détermination de la résistance à l'ozone. - Feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères (indice de classement : P84-112).
NF EN 13583. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles bitumineuses, plastiques et élastomériques d'étanchéité de toiture. - Détermination de la résistance à l'impact de la grêle ((indice de classement : P84-136).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 1515-2. - Brides et leurs assemblages. - Boulonnerie. - Partie 2 : classification de matériaux de boulonnerie pour brides en acier, désignées PN (indice de classement : E29-042-2).
NF EN 13397. - Robinetterie industrielle. - Robinets métalliques à membrane (indice de classement : E29-492).
NF EN 13180. - Ventilation des bâtiments. - Réseau de conduits. - Dimensions et prescriptions mécaniques pour les conduits flexibles (indice de classement : E51-708).
NF EN 12589. - Ventilation des bâtiments. - Unités terminales. - Essais aérodynamiques et évaluation des unités terminales à débit constant et variable (indice de classement : E51-725).
NF EN 13053. - Ventilation des bâtiments. - Caissons de traitement d'air. - Classification et performance des caissons, composants et sections (indice de classement : E51-727).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN 12814-8. - Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques. - Partie 8 : exigences (indice de classement : A89-810-8).
NF EN 321. - Panneaux à base de bois. - Détermination de la résistance à l'humidité selon essais cycliques (indice de classement : B51-129).

TRANSPORTS

NF EN 13272. - Applications ferroviaires. - Eclairage électrique pour matériel roulant des systèmes de transport public (indice de classement : F12-100).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 13862. - Machines à scier les sols. - Sécurité (indice de classement : E65-405).
NF ISO 7919-2. - Vibrations mécaniques. - Evaluation des vibrations des machines par mesurages sur les arbres tournants. - Partie 2 : turbines à vapeur et alternateurs installés sur fondation radier, excédant 50 MW avec des vitesses normales de fonctionnement de 1 500 r/min, 1 800 r/min, 3 000 r/min et 3 600 r/min (indice de classement : E90-079-2).
NF EN 13490. - Vibrations mécaniques. - Chariots industriels. - Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège (indice de classement : E90-411).
NF EN ISO 11145. - Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Vocabulaire et symboles (indice de classement : S10-105).
NF EN 166. - Protection individuelle de l'oeil. - Spécifications (indice de classement : S77-101).

GAZ

NF EN 778-A1. - Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : E31-501/A1).
NF EN 1319-A1. - Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) (indice de classement : E31-508/A1).
NF EN 621-A1. - Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : E31-511/A1).
NF EN 1020-A1. - Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autre que l'habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : E31-513/A1).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF ISO 6185-1. - Bateaux pneumatiques. - Partie 1 : bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW (indice de classement : J37-825-1).
NF ISO 6185-2. - Bateaux pneumatiques. - Partie 2 : bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus (indice de classement : J37-825-2).
NF ISO 6185-3. - Bateaux pneumatiques. - Partie 3 : bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW (indice de classement : J37-825-3).
NF EN 13484. - Casques pour utilisateurs de luges (indice de classement : S72-418).

CYCLE DE L'EAU

NF EN 13506. - Qualité de l'eau. - Dosage du mercure par spectrométrie de fluorescence atomique (indice de classement : T90-113-2).

NORMES FONDAMENTALES

NF EN 13485. - Thermomètres pour le mesurage de la température de l'air et des produits pour le transport, l'entreposage et la distribution de denrées alimentaires réfrigérées, congelées, surgelées et des crèmes glacées. - Essais, performance, aptitude à l'emploi (indice de classement : E18-017).
NF EN 13486. - Enregistreurs de température et thermomètres pour le transport, l'entreposage et la distribution des denrées alimentaires réfrigérées, congelées et surgelées et des crèmes glacées. - Vérification périodique (indice de classement : E18-151).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2002, des 7 normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E29-492 (juillet 1986). - Robinetterie industrielle. - Robinets métalliques à membrane. - Spécifications (homologuée le 5 juin 1986) (indice de classement : E29-492).
NF E51-708 (mars 1990). - Composants de ventilation mécanique contrôlée. - Conduits souples, renforcés, nus et cylindriques. - Caractéristiques et essais (homologuée le 20 février 1990) (indice de classement : E51-708).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN 321 (juin 1993). - Panneaux de fibres. - Essai cyclique en milieu humide (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : B51-129).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 500-5 (novembre 1995). - Machines mobiles pour la construction de routes. - Sécurité. - Partie 5 : exigences spécifiques pour découpeurs de joints (homologuée le 20 octobre 1995) (indice de classement : E58-108).
NF EN ISO 11145 (avril 1995). - Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Vocabulaire et symboles (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : S10-105).
NF EN 166 (septembre 1995). - Protection individuelle de l'oeil. - Spécifications (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : S77-101).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF J37-825 (décembre 1971). - Construction et industries navales. - Navigation de plaisance. - Bateaux pneumatiques (homologuée le 26 octobre 1971) (indice de classement : J37-825).