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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de change pour la valeur en douane
Résumé Les taux de change à appliquer pour les déclarations douanières à partir du 24 mai 1995.
Mots-clés : Douanes Taux de change Valeur en douane Code douanes communautaire
Conformément aux articles 168 à 172 des dispositions d'application du code des douanes communautaire, les taux de change des monnaies indiquées ci-après à appliquer pour la détermination de la valeur en douane des déclarations enregistrées à compter du 24 mai 1995 sont les suivants :
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