Le ministre de l'agriculture et de la fort envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,

un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du Doubs, l'avenant no 45 du 11 décembre 1990 à ladite convention, conclu à Besançon entre:

La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Doubs; La fédération départementale des C.U.M.A.;

Le syndicat départemental des aviculteurs du Doubs,

D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................

D'autre part.

Cet avenant a pour objet:

- d'abroger le premier paragraphe de l'article 28 bis ainsi que l'article 65 de la convention susvisée;

- de modifier ou de compléter les articles 27, 42 bis, 67, 85 et 86;

- de créer les articles 105 et 106 (Classification des emplois pour la viticulture et l'arboriculture).

Le texte de cet accord a été déposé le 22 janvier 1991 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Doubs, où il peut être consulté.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,

75700 Paris.