JORF n°16 du 19 janvier 1990

Avis

Additif à l'avis publié au Journal officiel du 22 décembre 1989 (annexe au numéro 297):

Produits industriels, annexe C, page 189, chapitre 35, ajouter les codes nomenclature combinée suivants:

<<3501.10.90: autres caséines;

<<3501.90.10: colles de caséine;

<<3501.90.90: autres.>> (Le reste sans changement.)