En application de l'article L.133-12 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de rendre obligatoires les dispositions de la convention collective des mensuels (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) des métaux de l'Isère du 30 avril 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Hautes-Alpes entrant dans le même champ d'application professionnel.

Cette convention a été étendue dans son propre champ d'application territorial et professionnel en application de l'article L.133-8 du code du travail, par arrêté du 21 novembre 1986.

Elle a été déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'élargissement envisagé.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 S.P.