JORF n°24 du 28 janvier 1990
Avis
Les importateurs de ferrosilicomanganèse (N.C. 7202.30.00) sont informés que le contingent tarifaire ouvert sous le numéro d'ordre 09.0021 par l'avis aux importateurs du 28 décembre 1989 (supplément Documents administratifs) a été épuisé le 16 janvier 1990.