Article unique. - Le seuil prévu par l'article 12 de l'instruction no 3-89 pour la déclaration des risques et crédits bancaires, ainsi que des opérations de crédit-bail, au service central des risques, est porté à 680000 F à compter de la centralisation de fin janvier 1990.

LE SEUIL PREVU A L'ART. 12 DE L'INSTRUCTION POUR LA DECLARATION DES RISQUES ET CREDITS BANCAIRES,AINSI QUE DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL EST PORTE A 680000FRS,A COMPTER DE LA CENTRALISATION DE FIN JANVIER 1990.