JORF n°291 du 16 décembre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yvan Rossier, domicilié 6, rue de l'Eglise, 21700 Quincey.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.