JORF n°163 du 14 juillet 2005

Avis

Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 février, 4 avril, 29 avril, 6 juin et 27 juin 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)