Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 modifié le 27 mai 2003, avec publication au Journal officiel du 5 juin 2003, s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Solitaire » ayant le code jeu 35502, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 10 novembre 2003.