JORF n°160 du 12 juillet 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 6 juin 2003, la Mutuelle familiale des cheminots de Strasbourg et région, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 334 834 421, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), 16, rue des Halles, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.