Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 20 mai 2003, la Mutuelle de la police nationale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 869 131, dont le siège social se situe à Schiltigheim (67301), 1, rue de Rosheim, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.