En application du décret n° 96-943 du 25 octobre 1996 relatif au recensement des utilisateurs du nom géographique d'un produit faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée et conformément à la délibération du 3 mai 2002 du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, il est organisé par l'Institut national des appellations d'origine une consultation publique dans le cadre de la reconnaissance en appellation d'origine contrôlée du fromage « Banon ».
Cette consultation vise à recenser les utilisateurs éventuels du nom envisagé pour l'appellation ou d'un nom similaire, pour un produit similaire, et situés hors de l'aire géographique définie ci-dessous :

Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Aiglun, Allemagne-en-Provence, Archail, Aubenas-les-Alpes, Aubignosc, Banon, Barras, Beaujeu, Bevons, Beynes, Bras-d'Asse, Brunet, Céreste, Champtercier, Château-Arnoux, Châteaufort, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Châteauredon, Clamensane, Cruis, Curel, Dauphin, Digne, Draix, Entrepierres, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Hautes-Duyes, La Brillanne, La Javie, La Motte-du-Caire, Lardiers, La Rochegiron, Le Brusquet, Le Castellard-Melan, Le Castellet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, L'Escale, Les Mées, Les Omergues, L'Hospitalet, Limans, Lurs, Malijai, Mallefougasse-Auges, Mallemoisson, Mane, Manosque, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montagnac-Montpezat, Montfort, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Montsalier, Moustiers-Sainte-Marie, Nibles, Niozelles, Noyers-sur-Jabron, Ongles, Oppedette, Oraison, Peipin, Peyruis, Pierrerue, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Revest-Saint-Martin, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-de-Verdon, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Maime, Saint-Martin-de-Brômes, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Saumane, Sigonce, Simiane-la-Rotonde, Sisteron, Sourribes, Thoard, Vachères, Valbelle, Valernes, Valensole, Villemus, Villeneuve, Volonne, Volx.

Département des Hautes-Alpes (05)

Barret-le-Bas, Bruis, Chanousse, Châteauneuf-de-Chabre, Eourres, Etoile-Saint-Cyrice, Eyguians, Lagrand, La Piarre, Laragne-Montéglin, Le Bersac, L'Epine, Méreuil, Montclus, Montjay, Montmorin, Montrond, Moydans, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Sainte-Colombe, Sainte-Marie, Saint-Genis, Saint-Pierre-Avez, Saléon, Salérans, Serres, Sigottier, Sorbiers, Trescléoux.

Département de la Drôme (26)

Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, La Rochette-du-Buis, Mévouillon, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Montfroc, Montguers, Reilhanette, Rioms, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Séderon, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château.

Département de Vaucluse (84)

Aurel, Auribeau, Buoux, Castellet, Gignac, Lagarde-d'Apt, Monieux, Saignon, Saint-Christol, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Trinit, Sault, Sivergues, Viens.
Dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent avis, toute personne ayant utilisé le nom « Banon », ou un nom similaire, avant la date du 17 novembre 1994 est invitée à se faire connaître par écrit auprès du centre INAO d'Avignon, forum Courtine, BP 912, 84090 Avignon Cedex 9.
Toute personne concernée indiquera ses nom et adresse, précisera les conditions et l'antériorité d'utilisation du nom en question, et les quantités produites sous ce nom.
Les justifications des conditions d'utilisation du nom devront être apportées par des documents commerciaux permettant notamment de justifier des investissements spécifiques réalisés pour le produit en cause et la date de leur réalisation, des éventuelles aides obtenues pour ces investissements, des volumes produits, des chiffres d'affaires et des marges correspondantes.
Après examen des dossiers et en cas de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée, le Comité national des produits laitiers pourra définir une période transitoire d'utilisation du nom de l'appellation, ou d'un nom similaire, pour désigner des produits similaires n'en bénéficiant pas.