L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 20 juillet 2002 (réf. NOR : ECOD0260204V) est modifié comme suit :
Page 12454 :
Concernant le contingent tarifaire 09.5561 :
- colonne Origine, au lieu de : « République tchèque ou slovaque », lire : « Roumanie » ;
- colonne Période contingentaire, au lieu de : « Du 1er juillet 2001 au 30 juin 2001 », lire : « Du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 ».
(Le reste sans changement.)