Un emploi budgétaire de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
Cet emploi relève de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au sein du secrétariat général pour l'administration, où le titulaire du poste exerce les fonctions de sous-directeur de la fonction militaire.
Le sous-directeur élabore et propose au ministre les dispositions législatives et réglementaires touchant à la fonction et à la condition militaires et relatives notamment au statut général et aux statuts particuliers des militaires, au code du service national, au règlement de discipline générale, aux rémunérations et à leurs accessoires, ainsi qu'aux pensions et à la couverture des risques.
De plus, il est chargé ;
- de participer, en liaison avec les états-majors, directions et services, à l'élaboration des dispositions réglementaires relatives aux concours de recrutement et à la formation ;
- d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire, les mesures nouvelles à inscrire dans la loi de finances ;
- de définir, en liaison avec les états-majors, directions et services, les objectifs relatifs aux volumes des effectifs et aux structures des différents corps.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la défense et des anciens combattants (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
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