JORF n°174 du 27 juillet 2002

Avis

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 juin 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 26 juin 2002, une licence d'agence de mannequins à Mme Buscato (Valérie), gérante de la société Aldebaran, sise 51, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.