JORF n°139 du 16 juin 2002

Avis

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-10 du 20 février 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2002, des quatre normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 998-2. - Spécifications des mortiers pourmaçonnerie. - Partie 2 : mortiers de montage (indice de classement : P12-202).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 13371. - Récipients cryogéniques. - Raccords pour service cryogénique (indice de classement : E86-515).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 1756-1. - Hayons élévateurs. - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : hayons élévateurs pour marchandises (indice de classement : R18-905-1).
NF EN 133. - Appareils de protection respiratoire. - Classification (indice de classement : S76-002).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2002, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 133 (avril 1991). - Appareils de protection respiratoire. - Classification (homologuée le 5 mars 1991) (indice de classement : S76-002).