JORF n°140 du 18 juin 2002

Avis

Le directeur général de l'énergie et des matières premières a délivré à M. Fabrice Laurent, domicilié au 2 a, chemin de Cras-Rougeot, 25000 Besançon, un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques, d'une capacité de production de 1,5 kW, localisée à son domicile.