JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 1er avril 2003, la Mutuelle du personnel des organismes sociaux de la Moselle (MPOSS 57), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 004 081, dont le siège social se situe à Metz (57000), 3, rempart Saint-Thiébault, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.